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Fusion des deux districts

16 septembre 2016 - 17:33

ASSEMBLEE GENERALE DU DISTRICT DU PAYS MINIER

L'assemblée générale du district se tiendra le samedi 1 octobre 2016, pour ce qui sera un moment historique.

Effectivement, la prochaine assemblée générale du district va faire rentrer celui-ci dans l'histoire.

A l'ordre du jour, il sera question de la dissolution du district Pays Minier, pour fusionner avec le district du Pays Saonois

Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire s'entrecroiseront, tout cela dans un scrupuleux respect des règlements généraux et de la législation. Les délégués de clubs seront appelés alors à voter la fusion entre les deux district précités. Les statuts de ce nouveau district seront alors mis au vote.

Fusion des Districts du Pays Saônois et Pays Minier

 

Nous vous indiquons que les documents suivants sont tenus à votre disposition au siège social du District conformément aux dispositions règlementaires :


       Le projet de traité de fusion


       La liste des membres chargés de l'administration des organises participant à l'opération


       L'extrait des procès-verbaux des organes ayant arrêté le projet de traite de fusion


       Les comptes annuels des trois derniers exercices des associations participant à l'opération


       Les rapports de gestion des trois derniers exercices


       Les situations comptables intermédiaires ayant servi pour établir les conditions de l'opération


       Les budgets de l'exercice courant des associations participant à l'opération


       Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la structure absorbante
 

Par Yohann Cassier

 


En savoir plus sur http://district-paysminier71.fff.fr/cg/1803//www/actualite/2184345.shtml#JAXsJFG2djzOpCov.99

Commentaires

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