SUD FOOT  71 : site officiel du club de foot de MARCIGNY - footeo

Réglement Intérieur

 


 

  

 

SUD FOOT 71

STADE MUNICIPAL – 50 Rue de Borchamp – 71110 MARCIGNY

Association déclarée en Sous Préfecture de Charolles le 6 Juin 2012 n° W713001756 

N° d’affiliation FFF : 563643

Ligue de Bourgogne de Football – District du Pays Minier

SIRET 753 550 607 00018

MARCIGNY –  MELAY - SEMUR EN BRIONAIS - IGUERANDE

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

Signer une licence, c'est s'engager en tant que joueur, dirigeant, entraîneur ou éducateur à respecter l'Ethique du football en général et les règles particulières du club définies par le comité directeur de SUD FOOT 71.

Le football est un sport collectif où chacun apporte ses propres valeurs individuelles. Chaque licencié représente le Club et doit en donner une bonne image par un comportement exemplaire autant sur le terrain qu'en dehors.

 

DEFINITION ET OBJET

Le présent règlement intérieur a été établi et approuvé par le Comité Directeur de SUD FOOT 71. Il a pour but de préciser les règles de bon fonctionnement du club sur la base de ses statuts.

Il est porté à la connaissance des membres et affiché au siège de l’association. Il peut aussi être consulté sur le site Internet du club.

Une copie peut être remise à chaque membre qui en fait la demande.

Toute adhésion à l’association entraine ipso facto l’acceptation du présent règlement et l’engagement à le respecter.

 

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

 

Art. 1 : Tout Adhérent à SUD FOOT 71 s'engage à respecter dans son intégralité le présent règlement.

Art. 2 : Le Président et toute personne mandatée par lui sont seules habilitées à communiquer des informations concernant l’association.

Art. 3 : Un Dirigeant, un Éducateur ou un Joueur ne peut participer aux activités de l’association qu'en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement. Le paiement doit être effectué au moment du rendu de la demande de licence. Si la demande lui est formulée, le Bureau Directeur pourra accorder des facilités de paiement. Le montant de la cotisation comprend, entre autres, le coût de la licence de la Fédération Française de Football et une assurance individuelle accident et responsabilité civile.

Art. 4 : Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association, y compris son droit d'entrée gratuite aux stades et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents en sa possession concernant l’association.

Art. 5 : En toutes circonstances, tout Adhérent à l’association en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.

Art. 6 : Tout Adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club de football sans avoir informé le Président.

Art. 7 : Tout Adhérent mandaté pour représenter l’association aux réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie, etc..) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président.

Art. 8 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :

- Signer une licence et s’engager à respecter le présent règlement intérieur (si le Joueur est mineur la signature est celle de son représentant légal),

- Acquitter sa cotisation,

- Prendre connaissance de la notice d’assurance de la Ligue de Bourgogne et notamment des options d’assurances complémentaires et facultatives mises à sa disposition avec la demande de licence,  compléter et signer le formulaire de demande d’adhésion de la MDS (Mutuelle des Sportifs).

Art. 9 : Tout Adhérent à l’association bénéficie d’une couverture assurance responsabilité civile et individuelle accidents par le biais de sa licence et dès la signature de celle-ci. D’autres garanties (indemnités journalières, capital décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l’Adhérent s’il en fait la demande et s’il s’acquitte de la cotisation fixée par l’Assureur.

 

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A TOUS LES MEMBRES DU CLUB AINSI QU’AUX JOUEURS, PARENTS DES JOUEURS MINEURS, ENTRAINEURS, EDUCATEURS ET DIRIGEANTS

 

A) CONCERNANT TOUS LES MEMBRES DU CLUB

Art. 1 : Chaque adhérent s'engage à respecter ses adversaires, les règles du jeu et du fair-play, les arbitres et leurs décisions, les spectateurs ainsi que tous les autres membres du club et faire le maximum pour développer l’esprit d’équipe c'est-à-dire être motivé, combatif, solidaire et encourager ses partenaires dans les moments difficiles,  Tout manquement à la morale, à l'éthique ou à l'image du club sera sanctionné.

Art. 2 : Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent aussi être respectés.

 

B) CONCERNANT LES DIRIGEANTS

Art. 3 : Les Dirigeants sont nommés par le Bureau du Comité Directeur qui détermine leur fonction.

Art. 4 : Tout Dirigeant a pour mission :

- d'aider et d'assister les éducateurs dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement à l’organisation et au bon déroulement des rencontres (feuille de match, licences, arbitre de touche, délégué à la police, voire arbitrage en cas d'absence d'arbitre), en donnant l’exemple du respect des valeurs sportives,

- de participer à l’organisation des manifestations du club et de travailler et apporter ses idées dans un esprit positif.

Art. 5 : A l’instar des Éducateurs, tout Dirigeant est chargé d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de son équipe.

Art. 6 : Tout Dirigeant doit périodiquement rendre compte de ses actions au Comité Directeur.

 

 

C) CONCERNANT LES ENTRAINEURS ET EDUCATEURS

Art. 7 : Le Responsable Technique, les Entraîneurs et Éducateurs sont nommés par le Bureau du Comité Directeur.

Art. 8 : Tout Entraîneur et Éducateur a pour mission de mettre en œuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini par le Responsable Technique et adopté par le Bureau du Comité Directeur.

Art. 9 : Tout Entraîneur et Éducateur est le premier dépositaire des valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club. Il doit être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être, par sa tenue, un exemple pour les Joueurs qui sont sous son autorité.

Art. 10 : Tout Entraîneur et Éducateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction à la Commission ad hoc pour tout acte d'indiscipline d'un Joueur.

Art. 11 : Tout Entraîneur et Éducateur doit, en l’absence de Dirigeant après chaque match :

- Vérifier la feuille de match et en demander une copie, la remettre et donner le résultat de son équipe avant 18 h le dimanche aux personnes habilitées à saisir les résultats sur internet,

- Restituer les licences utilisées.

- Fournir les justificatifs des dépenses occasionnées par la rencontre dès que possible.

Art. 12 : Tout Entraîneur et Éducateur est garant des équipements et matériels confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels restent la propriété du club en fin de saison.

Art. 13 : Les Éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de leur équipe.

 

D) CONCERNANT LES JOUEURS

Art. 14 : Il est fourni à tous les Joueurs un calendrier des entraînements ou des compétitions comportant les coordonnées de l'encadrement qui les concerne.

Art. 15 : Tout Joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant :

- Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs.

- Le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes.

- Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

Art. 16 : Tout Joueur doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs et en cas d'empêchement en avertir l'Entraîneur le plus rapidement possible.

Art. 17 : Tout Joueur absent ou en retard à l'entraînement sans raison valable donnée à l'Entraîneur est passible d'une sanction conformément aux dispositions prévues à cet effet (chapitre III).

Art. 18 : Tout Joueur mandaté pour assurer un encadrement à l'école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement  nécessite de sa part une information préalable auprès de l'éducateur en charge de l'équipe concernée pour pouvoir pallier cette carence.

Art. 19 : Au cours de rassemblements (entraînements, stages, tournois, matchs…), tout Joueur doit rester à la disposition de l'Entraîneur.  Il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir sanctionné.

Art. 20 : Tout Joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, des Joueurs, Dirigeants et Educateurs des équipes en présence.

Art. 21 : Tout Joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.

Art. 22 : Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision du bureau du Comité Directeur, le préjudice financier réclamé au club par le règlement en vigueur conformément aux dispositions prévues à cet effet (chapitre III).

Art. 23 : Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les clubs ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.

Art. 24 : Tout Joueur blessé même légèrement doit immédiatement, en aviser l'Entraîneur et le Secrétariat du club, et se faire examiner par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut être tenu responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.

Art. 25 : Tout Joueur ne peut reprendre son activité sportive, après blessure, sans l'avis du médecin et après avoir informé son Entraîneur et le Secrétariat du club de la décision de reprise.

Art. 26 : Avant toute pratique, la licence doit obligatoirement être validée par un médecin.

Art. 27 : Tout Joueur venant d'un autre club de son plein gré devra avoir l'aval du Président et du Responsable Technique avant de signer sa licence.

 

E) CONCERNANT LES PARENTS DES JOUEURS MINEURS

Art. 28 : En inscrivant leur enfant dans le club, les parents prennent connaissance du règlement intérieur qu'ils doivent respecter et faire respecter par leur enfant. Ils s’engagent à remplir et à remettre à l’éducateur ou au responsable de l’école de foot la fiche de renseignements établie par le club et remise avec la demande de licence. Cette fiche comporte tous les renseignements utiles concernant l'adhérent. Celui-ci s'engage à signaler tout changement à l'administration du club (adresse, téléphone...)

Art. 29 : La sécurité des enfants passe par leur implication au sein du club. Pour ce faire, les parents doivent :

- Accompagner leurs enfants sur les lieux des entraînements. Avant de quitter leur enfant, ils s'assurent que l'encadrement est présent.

- Respecter les heures de début et de fin de séances d'entraînements et de matchs, et les heures de retour en cas de déplacement.

- Prévenir le dirigeant en cas d'absence ou de retard.

- Accompagner l'équipe le plus souvent possible lors des déplacements, respecter les plannings préétablis, et s'assurer qu'il y a assez de véhicules pour le transport des joueurs avant le départ.

- En cas d'absence pour un match, prévenir le dirigeant dès que possible.  

- Ne pas intervenir dans la prise de décision des responsables ou dirigeants du club.

- En cas d’absence, autoriser l'éducateur à prendre toutes dispositions urgentes pour faire effectuer toute intervention médicale.

- Lors des matchs (notamment pour les matchs U 7 à U 13 n'utilisant qu'une partie du terrain), se tenir obligatoirement derrière les mains courantes et non sur les parties du terrain réservées exclusivement aux éducateurs.

- Avoir en toutes circonstances une attitude sportive et respectueuse.

Art. 30 : Il est important de rappeler aux parents que le club n'est pas une garderie, et qu'il convient de reprendre les enfants dès la fin de l'entraînement ou à l'heure prévue à l'issue des compétitions - ou de retour en cas de déplacement.

Le club décline toute responsabilité lorsque les parents ne viennent pas chercher les enfants à l'heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens. Il est impératif de prévenir les responsables d'équipes en cas de retard ou d'absence.

Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés par le refus d'accueillir l'enfant aux entrainements.

Art. 31 : Le paiement de la cotisation ne dispense pas les parents de participer au transport des enfants dans leur voiture. Ils le font alors sous leur entière responsabilité. Ils doivent veiller en particulier à être biens couverts par leur compagnie d'assurance. Il est recommandé de prendre une licence de dirigeant afin de bénéficier de la couverture qui y est attachée.

Si le nombre de voiture est insuffisant, le responsable de l'équipe pourra décider d'annuler purement et simplement le déplacement.

       

Chapitre III : DISCIPLINE

 

Art. 1 : Toute entrave au bon fonctionnement du club, toute faute dûment constatée (vol, indiscipline...) seront sanctionnées par un avertissement, une suspension voire une exclusion. Une sanction pourra dans un premier temps être prise par le responsable d'équipe, qui en fera part à la commission de discipline. Celle-ci statuera sur la ou les sanctions définitives à prendre. 

Art. 2 : Toute sanction financière à l'encontre d'un licencié et supportée par le club pour contestation d'arbitrage, pour acte d'antijeu flagrant, ou pour toute autre inconduite, pourra sur décision du bureau du Comité Directeur, être mise à la charge dudit licencié.

Le non paiement sous 30 jours entraînera la suspension automatique jusqu'au paiement de la sanction.

Art. 3 : La Commission de discipline se compose obligatoirement :

- du Président ou toute personne le représentant, accompagné d’au moins deux membres du Bureau du Comité Directeur.

- du Responsable Technique ou tout Éducateur le représentant (hors celui de la catégorie concernée),

Art. 4 : La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur.

Art. 5 (nouvelle rédaction adoptée par l'AG du 19/06/2015) : La Commission de discipline convoque le contrevenant par courriel ou lettre simple 3 jours avant la réunion de la commission.

Art. 6 (nouvelle rédaction adoptée par l'AG du 19/06/2015) : Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables.

La sanction éventuelle est constatée sur le procès-verbal de réunion, lequel est signé par les membres de la commission.

La décision est notifiée au contrevenant par courriel ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il dispose alors d'un délai de huit jours pour déposer un recours auprès de ladite commission.

 

Chapitre IV : COMITE DIRECTEUR ET COMMISSIONS

 

Art. 1 : Pour la bonne répartition des taches entre les membres du Comité Directeur il peut être constitué diverses commissions pour l’organisation des manifestations et de la vie du club. Pour chaque commission il est désigné un responsable.

Art. 2 : Les commissions ont pour but de préparer un projet et de soumettre ses propositions au Comité Directeur.

Art. 3 : Le choix définitif du projet appartient exclusivement au Comité Directeur, la commission n’ayant aucun pouvoir de décision sans l’accord préalable du Comité Directeur.

 

Le présent règlement intérieur a été établi et approuvé par le Comité Directeur de SUD FOOT 71 dans sa séance du 23 août 2013.

Il a été adopté par l’assemblée générale de SUD FOOT 71 du 20 JUIN 2014.

Il a été modifié par l'assemblée générale de SUD FOOT 71 du 19 JUIN 2015 (articles 5 et 6 du chapitre III - DISCIPLINE).

 

 

 

 

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