Statuts

Statuts de l’association dénommée

« SUD FOOT 71 »

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER  - Il est fondé par la fusion entre le BRIONNAIS FOOTBALL CLUB (BFC), d’une part,  et l’ASSOCIATION SPORTIVE MELAY-IGUERANDE (ASMI), d’autre part, et entre leurs membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de  SUD FOOT 71 .

Dans tous actes, lettres, correspondances, annonces et autres documents de toute nature émanant de l’association, sa dénomination pourra être précédée ou suivie de son numéro d’affiliation à la Fédération Française de Football (FFF).

 

ARTICLE 2 - Cette association a pour objet  la pratique du FOOTBALL et de tous sports ou activités qui en sont dérivés ou qui s’en rapprochent. Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3 – Son siège social est fixé à MARCIGNY (71110), Stade Municipal, Rue de Borchamp.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit des communes de MARCIGNY - SEMUR EN BRIONNAIS – IGUERANDE ou MELAY par simple décision du Comité de Direction.

 

ARTICLE 4 – Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entrainement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation de toutes manifestations sportives et extra sportives nécessaires au financement des moyens qu’elle souhaite mettre à la disposition de ses membres, la publication d’un bulletin d’information ou la création d’un site Internet et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association veille à l’observation des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique Français (C.N.S.O.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle s’interdit également toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE 5 - L’Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le Comité Directeur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

 

ARTICLE  6 - La qualité de membre de l'association se perd :

1) par la démission,

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué devant le Comité, par lettre recommandée, et appelé à fournir des explications. La décision définitive est notifiée au membre exclu par lettre recommandée avec avis de réception. Le membre exclu peut, dans un délai de huit jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale réunie à cet effet dans un délai d’un mois.

 

II – AFFILIATION

 

ARTICLE 7 - L’Association sera affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF). Elle s’engage :

1) A se conformer entièrement aux statuts et règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District du Football dont elle relève.

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 –  Le Comité de Direction est composé de 15 membres minimum reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus pour une durée de deux ans par l'assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leur représentant légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Le vote a lieu à bulletin secret.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il lui est attribué tous les sièges.

Si aucune liste n’obtient la majorité des suffrages exprimés, il est attribué à la liste recueillant le plus grand nombre de suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir arrondi, le cas échéants, à l’entier supérieur.

En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevé. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenus au moins 10% de suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

En cas de vacance, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le membre du Comité de Direction élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Lorsque les dispositions des deux précédents alinéas ne peuvent être appliquées, il est procédé, pour pouvoir à la vacance, à une élection partielle, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le mandat des membres ainsi élus expire à la même échéance que l’ensemble du Comité de Direction.

Si le nombre de sièges devenant vacants atteint la moitié du nombre des membres du Comité, il est procédé au renouvellement intégral de celui-ci, dans les conditions statuaires, lors de la plus proche assemblée générale. Dans cette hypothèse, le mandat du nouveau Comité de Direction expire à la date d’échéance du mandat du précédent.

Déclaration de candidature :

Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir et un candidat désigné comme étant tête de liste.

La déclaration de candidature comporte la signature, les noms et prénoms de chaque candidat.

Nul ne peut être sur plus d’une liste

Est rejeté la liste :

- ne comportant pas autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir,

- portant le nom d’une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste,

La déclaration de candidature doit être adressée au secrétariat de l’Association, par envoi recommandé, au plus tard 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Aucun retrait volontaire ou remplaçant de candidat, ni aucun changement dans l’ordre de présentation de la liste n’est accepté après la réception de la déclaration de candidature.

Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme visées ci-dessus, et celle d’éligibilité sont remplies.

Le refus de candidature doit être motivé.

Bureau :

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier. 

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.

Si le Comité de Direction est élu pour plusieurs années le Bureau élu est reconduit après l’assemblée générale annuelle pour un nouveau mandat d’un an sauf demande de plus de la moitié des membres du Comité Directeur pour la désignation d’un nouveau bureau.

Il peut également être procédé en cours de mandat au remplacement d’un seul membre du Bureau.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

 

ARTICLE 9 – Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des  membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 10 – L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale ou du Comité de Direction.

 

ARTICLE 11 – L’Assemblée Générale comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres.

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées au secrétariat par les membres cinq  jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Le vote par procuration est autorisé. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 12 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par le quart au moins des membres présents.

Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin ou sur le site Internet de l’Association  au moins huit jours avant la réunion.

 

ARTICLE 13 – Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Le Comité Directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées ;

- des produits des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus, des dons manuels, en espèces ou en nature, notamment dans le cadre du mécénat, des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut, sur proposition du Comité de Direction, nommer un vérificateur aux comptes. L’assemblée générale fixe la durée de la mission du vérificateur.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 15 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 16 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit,  l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 17 – Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- La création de l’Association,

- Les modifications apportées ultérieurement aux statuts,

- Le changement de titre de l’Association,

- Le transfert du siège social,

- Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Les statuts et les règlements intérieurs s’il en est établi, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées seront également communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports après adoption en assemblée générale.

Le Comité de Direction peut également donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités sus visées.

 

ARTICLE 18 - Le Comité Directeur peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui suit l’établissement de ce règlement.

 

Les présents statuts de l’association «SUD FOOT 71» ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à SEMUR EN BRIONNAIS le 1er JUIN 2012.

La création de cette nouvelle association résultant de la fusion des associations dénommées BRIONNAIS FOOTBALL CLUB (BFC) et ASSOCIATION SPORTIVE MELAY-IGUERANDE (ASMI) entraîne de plein droit la dissolution desdites associations conformément aux décisions prises sous la condition de création de la nouvelle association lors des assemblées générales extraordinaires de chacune d’elles en dates respectivement du 12 mai 2012 pour le BFC et du 22 avril 2012 pour l’ASMI.